Mentions Légales

1. Informations légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le site cartedefid.fr :

  • Edition :

Cartedefid.fr est un service proposé par CarteDeFid
CarteDeFid
S.Boué
83 av de Paris
92320 Châtillon
France

  • Directeur de la Publication: S.Boué
  • Hébergement du site:

OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix
France

2. Limite de responsabilité

Nous mettons tous nos moyens en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu exact. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir.

Ce site peut comporter des informations mises à disposition par des personnes ou sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Cartedefid.fr. Les liens hypertextes externes mis en place et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de Cartedefid.fr.

Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de CarteDeFid ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement ou postérieurement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi. Les commentaires et messages publiés engagent uniquement la responsabilité de leurs auteurs respectifs.

3. Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).

Ce site n’a pas fait de déclaration à la CNIL, puisqu’il répond aux conditions de la dispense N°7.

A ce jour, les seules données personnelles collectées par ce site (données renseignées par vous) sont réduites à une adresse email pour l’abonnement à la lettre d’actualité, un pseudo pour les commentaires et discussions, et votre adresse IP utilisée à des fins de statistiques (voir section « Cookies » plus bas).
Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions (commentaires, discussions) soient supprimées (utilisez le lien « Contact »).

4. Cookies

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.

Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google, uniquement dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’une ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Cartedefid.fr, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée conformément à l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

CarteDeFid est une marque déposée, enregistrée et publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle (2011-01-23).
Numéro national :
3799800
.
Dépôt le
23 janvier 2011 à l’INPI Paris.

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de cartedefid.fr est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

6. Etablissement de liens vers cartedefid.fr

Le site cartedefid.fr autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve:

  • que les pages concernées ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre
  • de mentionner la source pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Toute utilisation de liens vers le site « cartedefid.fr » à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

CarteDeFid se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.